La location meublée est une formule prisée des propriétaires et des locataires, offrant confort et flexibilité. Toutefois, pour être conforme à la législation, un logement loué meublé doit répondre à des critères précis, notamment en matière d’équipement. Voici la liste des éléments obligatoires à connaître avant de mettre votre bien en location.

Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe les équipements minimums que doit comporter un logement meublé loué à titre de résidence principale. L’objectif est de garantir au locataire un niveau de confort et d’autonomie suffisant.

Liste des équipements obligatoires

Pour être considéré comme « meublé », le logement doit inclure au minimum les éléments suivants :

Mobilier général

• Une literie comprenant couette ou couverture

• Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (rideaux, volets…)

• Une table et des sièges

• Des étagères de rangement

• Des luminaires

Cuisine équipée

• Des plaques de cuisson

• Un four ou un four à micro-ondes

• Un réfrigérateur avec un compartiment freezer (température ≤ -6 °C)

• De la vaisselle en nombre suffisant pour permettre aux occupants de prendre les repas

• Des ustensiles de cuisine de base

Entretien

• Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur, balai, serpillière, etc.)

En cas de manquement

Un logement meublé ne respectant pas ces critères peut être requalifié en location nue par le juge. Cela peut entraîner des conséquences juridiques et fiscales importantes pour le bailleur, notamment une remise en cause du régime fiscal de la location meublée (LMNP ou LMP).

Conseils de Nos Vieilles Pierres

Nous recommandons aux propriétaires :

• De conserver des preuves d’achat ou d’inventaire des équipements

• De prévoir un état des lieux d’entrée très détaillé, incluant les meubles et équipements fournis

• D’ajouter un inventaire complet signé en annexe du bail